Conditions générales de vente

La boutique en ligne de la SAS TRIDENS® mentionne dans les présentes Conditions Générales de Vente, conformément à la législation, les informations sur l'entreprise, les produits (biens ou services), le prix, la livraison, les conditions et garanties contractuelles, le droit de rétractation, la résiliation du contrat et le règlement des litiges.

1) Entreprise
SAS TRIDENS
22 chemin des 15 sillons
44230 Saint Sébastien Sur Loire
TEL : 07.71.13.74.06
Mail : contact@tridens.fr
Activités : Création, commercialisation et vente d’articles de cuisine et objets apparentés
RCS Nantes : 831 235 916
Code APE : 4649Z

2) Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la SAS TRIDENS au consommateur.

3) Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commande proposés par la SAS TRIDENS.

4) Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être lues sur le site http://www.tridens.fr. Elles peuvent également être envoyées par mail ou par courrier sur simple demande du client.
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées sur ce site, régissant les relations contractuelles entre "SAS TRIDENS" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve, dans leur intégralité.
Le fait pour le client de cocher la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente de la boutique" avant de valider sa commande entraine l'acceptation expresse par le client, sans réserve et dans leur intégralité, des Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Le client reconnaît par cet acte, avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. L'achat par internet, téléphone ou courrier postal implique également l'acceptation sans réserve et dans leur intégralité, des présentes Conditions Générales de Vente qu'il reconnait avoir préalablement lues et comprises. En conséquence, le client reconnait être informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

5) Produits (biens ou services)
Les produit sont présentés à la fois, sous forme de photos (les plus fidèles possibles mais quelques différences notamment dans le rendu des couleurs, peuvent survenir) et également sous forme d'un descriptif permettant de connaitre les caractéristiques essentielles du produit avant son achat. Toutefois, le socle de la fourchette-trident étant constitué de matériau naturel (bois), l'aspect peut varier d'un produit à l'autre. Les informations et caractéristiques sont données par la SAS TRIDENS. La société se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits.
La SAS TRIDENS ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeur, perturbation, grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondations, incendie...

Sécurité
La fourchette-trident est un objet « piquant » donc potentiellement dangereux en cas d'utilisation non conforme au mode d'emploi joint. Le client certifie être majeur lors de l'envoi de la commande. La société SAS TRIDENS ne saurait être tenue pour responsable dans le cas d'un achat pour un tiers.

6) Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont applicables à partir de la date de l'envoi de validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. L'intégralité du paiement est réalisée lors de la commande sauf offre spécifique indiquée sur le site ou la boutique en ligne. Les tarifs des fournisseurs de la SAS TRIDENS étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Mais le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date de l'enregistrement de la commande par le client.

7) Paiement
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement de son choix, pour régler sa commande : CB, Paypal, chèque ou virement bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les commandes payées par chèque seront expédiées une fois le chèque déposé en banque et validé par les services bancaires. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
Les commandes payées par virement bancaire ne seront traitées qu'à confirmation du virement par les services bancaires. Les délais d'expédition sont à calculer à partir de la date de validation par les services bancaires du moyen de paiement. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.
La SAS TRIDENS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement. Elle se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Malgré les procédures de vérification mises en place, la SAS TRIDENS ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses de moyens de paiement. La SAS TRIDENS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande. Le transfert de propriété d'un bien acheté à la SAS TRIDENS par le client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par la SAS TRIDENS. Seul l'acheteur d'origine du produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SAS TRIDENS dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.

8) Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Il appartient donc au client de vérifier les renseignements qu'il fournit. Dans ce contexte, tous les frais de réexpédition de commande seront à la charge du client.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis, en effet le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Délais de livraison
Les délais de livraisons annoncés sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l'acheteur le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas donner à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts. En cas de grève des services de la Poste, du transporteur, de tout événement exceptionnel ralentissant ou empêchant la livraison du colis, la SAS TRIDENS ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48 heures suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du siège de la SAS TRIDENS. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, par mail (contact@tridens.fr) le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SAS TRIDENS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du siège de la SAS TRIDENS.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

9) Frais de port
Les frais de port sont facturés au client en fonction du poids du colis, du lieu de livraison, de transporteur ou mode de livraison choisi par le client. Ils sont indiqués au client dans son panier d'achat avant l'enregistrement définitif de la commande. Toute validation de la commande entraîne une obligation de paiement. Un courrier électronique est envoyé au client pour confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique fournie par le client ne comporte pas d'erreur.

Garantie des produits 
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige la SAS TRIDENS professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est de 2 ans (2 ans). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

10) Droit de rétractation, retour, échange
Conformément à la loi (article L. 221-18 du code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le client.
La demande de retour peut s'effectuer en contactant la SAS TRIDENS, par mail, par le formulaire de contact sur le site, ou par téléphone. La SAS TRIDENS indiquera alors au client les modalités à suivre. Il est conseillé au client d'effectuer un retour des produits par envoi recommandé et/ou muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande en cas de perte de cette marchandise. Le retour s'effectue aux risques du client. Il lui appartient donc de conserver les preuves de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils n'auront pas été utilisés, n'auront pas subi de détérioration même minime et seront dans un état de propreté parfait. Tout produit abimé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni échangé, ni remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant le retour du colis au siège de la SAS TRIDENS. Certains produits ne pourront faire l'objet du droit de rétractation conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, conditions limitatives qui sont étendues à la possibilité d'annulation de commande. En particulier, lors de la fourniture de produits confectionnés spécifiquement pour le client, personnalisés ou sur mesure. La demande d'échange doit intervenir dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit concerné. Si le nouveau produit demandé en échange est d'un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du client sera crédité de cette différence. L'expédition du nouveau produit sera effectuée après retour du produit échangé. Si les frais d'expédition liés au produit de remplacement sont supérieurs aux frais d'expédition initiaux, la SAS TRIDENS pourra demander au client un complément de participation aux frais d'expédition.

11) Intégralité des conditions
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement...les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande. Elles sont modifiables à tout moment par la SAS TRIDENS.

12) Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds et de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la SAS TRIDENS pour obtenir un accord amiable. A défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera le tribunal de Nantes (44).

13) Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la SAS TRIDENS d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. En aucun cas, la SAS TRIDENS ne sauvegarde les données sensibles et en particulier les détails de carte de crédit. La SAS TRIDENS se réserve le droit de collecter des données sur le client y compris par l'utilisation de cookies. La SAS TRIDENS s'engage à ne transmettre ces données confidentielles à aucun organisme extérieur.

14) Propriété intellectuelle
Tous les produits, textes, images, ...reproduits sur le site et la boutique de la SAS TRIDENS® sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Modèle européen déposé. La fourchette-trident a été designée par Michel Chaillou, designer industriel.


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